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Quand les "sages" veillent sur les "fous" ... (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010) / Cécile CASTAING in Les Petites Affiches, n° 255 (2010 23 décembre)

[article] Quand les "sages" veillent sur les "fous" ... (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010) In Les Petites Affiches - n° 255 - 23/12/2010 [Article de périodique] / Cécile CASTAING . - p. 5-10.

Mots-clés :	DROIT DES PERSONNES ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé :	Commentaire développé de la décision n° 2010-71 QPC du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010. Suite au renvoi par le Conseil d'Etat d'une QPC portant sur certaines dispositions de la loi du 27 juin 1990 sur les personnes hospitalisées sans consentement à raison de leurs troubles mentaux, le Conseil constitutionnel a garanti et précisé la compétence du juge judiciaire dans le processus d'hospitalisation sans consentement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213787

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