[article] Le « Grenelle de l'environnement » ou la fin de la pollution visuelle ? (Il) In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 63 - 01/12/2010 [Article de périodique] / Pascal CADIEU . - 47-53. | Mots-clés : | LOI GRENELLE 1 ; ENVIRONNEMENT ; ENSEIGNE ; PUBLICITE ; POLLUTION ; URBANISME | | Résumé : | La loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2, a été promulguée le 12 juillet 2010. Ce monument législatif constitue la boîte à outil du Grenelle de l'environnement. Sa mise en oeuvre est toutefois renvoyée à la publication de très nombreux décrets d'application. Plus encore, les dispositions les plus contraignantes relatives aux préenseignes et aux règlements locaux de publicité sont différées (5 et 10 ans). Difficile dans ces conditions de mesurer précisément l'impact d'une loi à déclenchement progressif. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213438 |
[article] | Titre : | Le « Grenelle de l'environnement » ou la fin de la pollution visuelle ? (Il) | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Pascal CADIEU | | Titre du périodique : | Revue Lamy Collectivités territoriales | | Numéro : | n° 63 | | Date de parution : | 01/12/2010 | | Article en page(s) : | 47-53 | | Ancienne cote : |
PERD2514 |
| Mots-clés : | LOI GRENELLE 1 ; ENVIRONNEMENT ; ENSEIGNE ; PUBLICITE ; POLLUTION ; URBANISME | | Résumé : | La loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2, a été promulguée le 12 juillet 2010. Ce monument législatif constitue la boîte à outil du Grenelle de l'environnement. Sa mise en oeuvre est toutefois renvoyée à la publication de très nombreux décrets d'application. Plus encore, les dispositions les plus contraignantes relatives aux préenseignes et aux règlements locaux de publicité sont différées (5 et 10 ans). Difficile dans ces conditions de mesurer précisément l'impact d'une loi à déclenchement progressif. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213438 |
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Le « Grenelle de l'environnement » ou la fin de la pollution visuelle ? (Il) in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 63 (2010 décembre)
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