| Titre : | RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Direction générale des collectivités locales (DGCL) | | Editeur : | Paris : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation | | Année : | 01/01/1985 | | Pages : | 90 p. | | Mots-clés : | DECENTRALISATION | | Résumé : | Pour permettre d'apprécier de façon aussi complète que possible 'le contrôle exercé par les représentants de l'Etat' à l'égard des actes des collectivités locales ainsi que le prévoit la loi, sont examinées les mesures prises par le ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, en liaison avec les ministères concernés, pour faciliter l'exercice du contrôle administratif par les représentants de l'Etat dans les départements et les régions, les règles du contrôle de légalité applicables et le bilan quantitatif et qualificatif de l'exercice de ce contrôle, ainsi que les règles du contrôle budgétaire applicables et le bilan quantitatif et qualitatif de l'exercice du contrôle budgétaire. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21343 |
RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX [Ouvrage] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - 3ème rapport . - Paris : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, 01/01/1985 . - 90 p. ; 30X21. | Mots-clés : | DECENTRALISATION | | Résumé : | Pour permettre d'apprécier de façon aussi complète que possible 'le contrôle exercé par les représentants de l'Etat' à l'égard des actes des collectivités locales ainsi que le prévoit la loi, sont examinées les mesures prises par le ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, en liaison avec les ministères concernés, pour faciliter l'exercice du contrôle administratif par les représentants de l'Etat dans les départements et les régions, les règles du contrôle de légalité applicables et le bilan quantitatif et qualificatif de l'exercice de ce contrôle, ainsi que les règles du contrôle budgétaire applicables et le bilan quantitatif et qualitatif de l'exercice du contrôle budgétaire. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21343 |
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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (01/01/1985)
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