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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

L'avenir compromis des partenariats public-privé institutionnalisés / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2010 décembre)

[article] L'avenir compromis des partenariats public-privé institutionnalisés In Contrats et marchés publics - n° 12 - 01/12/2010 [Article de périodique] / Hélène HOEPFFNER . - p. 6-20.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE partenariat public prive
Résumé :	Etude qui examine l'avis de la section de l'administration du conseil d'Etat du 1er décembre 2009 (n° 383264 ) sur l'avenir des partenariats public-privé institutionnalisés. Selon l'auteur, cet avis hypothèque l'avenir du renouveau de l'économie mixte et n'encourage pas la formule des PPPI. Il vient contrecarrer la communication interprétative de la Commission européenne et la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne sur ces montages contractuels.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213358

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