Le rapport 2009 de la Commission consultative des marchés publics in Droit de la voirie et du domaine public, n° 146 (2010 septembre)|
[article] Le rapport 2009 de la Commission consultative des marchés publics In Droit de la voirie et du domaine public - n° 146 - 01/09/2010 [Article de périodique] / Patrice COSSALTER . - p. 148-151.
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