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LA PRESOMPTION DE FAUTE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE / Françoise LLORENS-FRAYSSE (01/01/1985)

Titre :	LA PRESOMPTION DE FAUTE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Françoise LLORENS-FRAYSSE ; Jean-Arnaud MAZERES, Préfacier, etc.
Editeur :	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Année :	01/01/1985
Collection :	Bibliothèque de droit public
Pages :	380 p.
Mots-clés :	contentieux administratifs
Résumé :	La première partie de l'ouvrage identifie la présomption de faute. La seconde partie étudie ses manifestations dans le contentieux administratif de la responsabilité, mêlant la réflexion théorique sur le principe même de ces applications à leur description concrète. Enfin, dans une troisième partie, l'auteur tente d'apprécier la politique de la présomption de faute menée par le juge administratif à partir d'une synthèse des résultats obtenus précédemment.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21331

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C2750-1	C2750	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible