La fin d'un feuilleton : le contrat d'occupation du stade Jean Bouin est une convention d'occupation du domaine public... non soumise à l'obligation de publicité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)|
[article] La fin d'un feuilleton : le contrat d'occupation du stade Jean Bouin est une convention d'occupation du domaine public... non soumise à l'obligation de publicité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 50 - 13/12/2010 [Article de périodique] / Jean-Gabriel SORBARA . - p. 11.
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