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Accidents de trajet : attention aux pots de fin d'année ! / Daniel CHABANOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

[article] Accidents de trajet : attention aux pots de fin d'année ! In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2057 - 13/12/2010 [Article de périodique] / Daniel CHABANOL . - p. 58-60.

Mots-clés :	ACCIDENT DE SERVICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; FAUTE DE LA VICTIME ; RESPONSABILITE PENALE ; ALCOOLISME deplacement domicile travail
Résumé :	Les juridictions administratives et judiciaires s'accordent à admettre que l'accident survenu pendant le trajet entre résidence et lieu de travail, soit traité comme un accident de service. La notion d'itinéraire protégé renvoie au trajet habituel domicile-travail et aux détours dépendants de l'emploi ou motivés par une nécessité essentielle de la vie courante. Dans un arrêt du 29 janvier 2010 (n° 314148), le Conseil d'Etat ajoute la notion de détour involontaire, pour laquelle il n'est évidemment pas pertinent de rechercher un mobile.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213207

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