Un département a-t-il intérêt à mener campagne contre les projets de loi de réforme des collectivités territoriales ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)|
[article] Un département a-t-il intérêt à mener campagne contre les projets de loi de réforme des collectivités territoriales ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 49 - 06/12/2010 [Article de périodique] / Marie-Christine ROUAULT . - p. 2-4.
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