Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Responsabilité du maître d'oeuvre après la réception des travaux in Vie communale et départementale (La), n° 985 (2010 décembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] Responsabilité du maître d'oeuvre après la réception des travaux In Vie communale et départementale (La) - n° 985 - 01/12/2010 [Article de périodique] . - p. 317-319.

Mots-clés :	MAITRISE D'OEUVRE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RECEPTION DE TRAVAUX
Résumé :	Le dommage causé au maître d'ouvrage par un manquement du maître d'oeuvre à ses obligations entraîne la mise en jeu de la responsabilité contractuelle de droit commun. Toutefois, s'il existe des désordres imputables au maître d'oeuvre ou s'il y a un vice de plan, la garantie décennale peut s'appliquer.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212991

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse