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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Restauration collective : aspects juridiques de la gestion déléguée / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2055 (2010 29 novembre)

[article] Restauration collective : aspects juridiques de la gestion déléguée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2055 - 29/11/2010 [Article de périodique] / Yves DELAIRE ; MILLANVOIS Bérangère . - p. 56-60.

Mots-clés :	RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; REMUNERATION ; RISQUE ; FINANCEMENT ; CONVENTION ; MODE DE GESTION
Résumé :	Analyse juridique qui retrace les avantages et les inconvénients du marché public de services et de la délégation de service public dans le cadre de la restauration collective. La condition d'une activité de service public doit être étudiée préalablement. La rémunération et les risques juridiques inhérents au système choisi sont à prendre en compte avant de se décider.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212797

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