[article] Vers une politique publique des "biobanques" In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 5 - 01/09/2010 [Article de périodique] / Xavier BIOY . - p. 885-897. | Mots-clés : | SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; GENETIQUE ; BIOETHIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; DROITS DE L'USAGER ; DROITS DU MALADE | | Résumé : | Les collections d'éléments du corps humain (sang de cordon, matériel génétique, tumeurs, tissus, cellules...) sont régies par le code de la santé publique en vue de réguler le risque sanitaire et de protéger les droits de la personne. Cependant, en dépit d'une rationalisation en marche depuis 2004, le droit des biobanques reste marqué par la diversité des régimes (selon les produits, les modes de prélèvement, les finalités...) et l'absence d'une politique volontariste prenant en compte des besoins communs (développement, partage, valorisation). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212786 |
[article] | Titre : | Vers une politique publique des "biobanques" | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Xavier BIOY | | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | | Numéro : | n° 5 | | Date de parution : | 01/09/2010 | | Article en page(s) : | p. 885-897 | | Ancienne cote : |
PERD2339 |
| Mots-clés : | SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; GENETIQUE ; BIOETHIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; DROITS DE L'USAGER ; DROITS DU MALADE | | Résumé : | Les collections d'éléments du corps humain (sang de cordon, matériel génétique, tumeurs, tissus, cellules...) sont régies par le code de la santé publique en vue de réguler le risque sanitaire et de protéger les droits de la personne. Cependant, en dépit d'une rationalisation en marche depuis 2004, le droit des biobanques reste marqué par la diversité des régimes (selon les produits, les modes de prélèvement, les finalités...) et l'absence d'une politique volontariste prenant en compte des besoins communs (développement, partage, valorisation). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212786 |
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Vers une politique publique des "biobanques" in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 5 (2010 septembre-octobre)
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