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Le juge et les droits sociaux / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 5 (2010 septembre-octobre)

[article] Le juge et les droits sociaux In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 5 - 01/09/2010 [Article de périodique] / Diane ROMAN ; Virginie DONIER ; Olivier LE BOT . - p.791-869.

Mots-clés :	JUSTICE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PAUVRETE ; EXCLUSION ; SOURCES DU DROIT ; RECOURS ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; LOI DALO ; SANTE PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; REFERE LIBERTE ; ACCUEIL ; ACCES AUX DROITS
Résumé :	Ce dossier expose la manière dont le juge garantit aujourd'hui les droits sociaux, à travers les thèmes suivants : le renforcement de la justiciabilité des droits sociaux, le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence, la justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures d'urgence, le droit au logement versus loi DALO, le juge et le droit à la protection de la santé, la justiciabilité du droit de la sécurité sociale, le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212767

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