Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Autorité parentale : l'inadaptabilité d'une résidence alternée pour le jeune enfant issu d'un couple parental homosexuel / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2010 novembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] Autorité parentale : l'inadaptabilité d'une résidence alternée pour le jeune enfant issu d'un couple parental homosexuel In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 11 - 01/11/2010 [Article de périodique] / Caroline SIFFREIN-BLANC . - p. 490-491.

Mots-clés :	AUTORITE PARENTALE ; RESIDENCE ALTERNEE ; HOMOSEXUALITE ; INTERET DE L'ENFANT ; DROIT DE VISITE
Résumé :	Observations sous cour d'appel de Lyon du 28 juin 2010 (RG n° 10/03083).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212529

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse