Barème des pensions alimentaires / Isabelle SAYN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2010 novembre)

[article] Barème des pensions alimentaires In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 11 - 01/11/2010 [Article de périodique] / Isabelle SAYN ; BOURREAU-DUBOIS Cécile ; Jean-Claude BARDOUT . - p.457-481.

Mots-clés :	PENSION ALIMENTAIRE ; SEPARATION PARENTALE ; BAREME
Résumé :	Ce dossier présente la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Il expose ses fondements économiques, ses conséquences juridiques et explique son mode d'emploi. A noter, modèles de requêtes, d'assignations et de motivations.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212526

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