Dans quelles conditions peut-on refuser de titulariser un agent handicapé recruté sur le fondement de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2010 juillet-août)|
[article] Dans quelles conditions peut-on refuser de titulariser un agent handicapé recruté sur le fondement de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 7-8 - 01/08/2010 [Article de périodique] / Edouard GEFFRAY . - P. 530-535.
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