[article] Le serpent mer de la démocratie intercommunale In Pouvoirs locaux - n° 86 - 01/10/2010 [Article de périodique] / FRINAULT Thomas . - p. 17-23. | Mots-clés : | COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELECTION LOCALE ; EPCI ; DEMOCRATIE LOCALE | | Résumé : | Le déficit démocratique stricto sensu lié à l'intercommunauté et l'absence d'élection directe des conseillers communautaires soustrait l'ordre communautaire à certaines obligations légales, constate Thomas Frinault. Ainsi les établissements publics de coopération intercommunale sont exclus du champ institutionnel visé par la limitation du cumul tandis que l'accession aux postes de conseillers communautaires s'affranchit des dispositions de la loi sur la parité. Selon l'analyse de l'auteur, la réforme territoriale bousculera probablement davantage le fonctionnement interne des communautés qu'elle mettra les EPCI à portée de bulletin et de vue de l'électoral. Peut-être le scénario intermédiaire, consistant dans la seule élection directe de l'exécutif communautaire, aurait-il pu satisfaire des exigences contradictoires : lien directe et visible avec la base citoyenne versus lien étroit avec les communes. Selon une étude de l'Association des Communautés de France (AdCF), 28 % des présidents de communautés se prononcent en faveur d'une telle hypothèse, déjà défendue dans une proposition de loi de Jean-Pierre Balligand, député, maire de Vervins, co-président de l'Institut de la Décentralisation. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212122 |
[article] | Titre : | Le serpent mer de la démocratie intercommunale | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | FRINAULT Thomas | | Titre du périodique : | Pouvoirs locaux | | Numéro : | n° 86 | | Date de parution : | 01/10/2010 | | Article en page(s) : | p. 17-23 | | Ancienne cote : |
PERD0917 |
| Mots-clés : | COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELECTION LOCALE ; EPCI ; DEMOCRATIE LOCALE | | Résumé : | Le déficit démocratique stricto sensu lié à l'intercommunauté et l'absence d'élection directe des conseillers communautaires soustrait l'ordre communautaire à certaines obligations légales, constate Thomas Frinault. Ainsi les établissements publics de coopération intercommunale sont exclus du champ institutionnel visé par la limitation du cumul tandis que l'accession aux postes de conseillers communautaires s'affranchit des dispositions de la loi sur la parité. Selon l'analyse de l'auteur, la réforme territoriale bousculera probablement davantage le fonctionnement interne des communautés qu'elle mettra les EPCI à portée de bulletin et de vue de l'électoral. Peut-être le scénario intermédiaire, consistant dans la seule élection directe de l'exécutif communautaire, aurait-il pu satisfaire des exigences contradictoires : lien directe et visible avec la base citoyenne versus lien étroit avec les communes. Selon une étude de l'Association des Communautés de France (AdCF), 28 % des présidents de communautés se prononcent en faveur d'une telle hypothèse, déjà défendue dans une proposition de loi de Jean-Pierre Balligand, député, maire de Vervins, co-président de l'Institut de la Décentralisation. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212122 |
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Le serpent mer de la démocratie intercommunale in Pouvoirs locaux, n° 86 (2010 octobre)
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