[article] Le programme local de l'habitat (PLH) In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 9 - 15/09/2010 [Article de périodique] / Florence IDOINE . - p.61-62. | Mots-clés : | PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; MOBILITE | | Résumé : | Le programme local de l'habitat prend en compte l'ensemble de la politique locale de l'habitat. L'auteur présente la procédure d'élaboration de ce document qui est établi par les EPCI, l'objet et le contenu du PLU en détaillant les documents obligatoires : le diagnostic, le document d'orientation et le plan d'actions territorialisé. Le PLU doit être compatible avec le SCOT, le PLU et les cartes communales. il doit prendre en compte également les options d'aménagement des schémas directeurs et les dispositions du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Il s'articule aussi avec le plan de déplacements urbains. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211550 |
[article] | Titre : | Le programme local de l'habitat (PLH) | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Florence IDOINE | | Titre du périodique : | Journal des Maires et des Conseillers Municipaux | | Numéro : | n° 9 | | Date de parution : | 15/09/2010 | | Article en page(s) : | p.61-62 | | Ancienne cote : |
PERD0628 |
| Mots-clés : | PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; MOBILITE | | Résumé : | Le programme local de l'habitat prend en compte l'ensemble de la politique locale de l'habitat. L'auteur présente la procédure d'élaboration de ce document qui est établi par les EPCI, l'objet et le contenu du PLU en détaillant les documents obligatoires : le diagnostic, le document d'orientation et le plan d'actions territorialisé. Le PLU doit être compatible avec le SCOT, le PLU et les cartes communales. il doit prendre en compte également les options d'aménagement des schémas directeurs et les dispositions du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Il s'articule aussi avec le plan de déplacements urbains. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211550 |
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Le programme local de l'habitat (PLH) in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2010 septembre)
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