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Intercos : la bataille de la fusion / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, n° 407 (2010 15 septembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] Intercos : la bataille de la fusion In La Lettre du cadre territorial - n° 407 - 15/09/2010 [Article de périodique] / Nicolas BRAEMER . - p. 16-18.

Mots-clés :	COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE ; PREFET ; REFORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROJET DE LOI ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
Résumé :	Face à la volonté de fusions d'intercommunalités des prefets, les petites communes tentent d'imposer leurs conditions et d'anticiper sur les décisions préfectorales.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211308

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