[article] Les assemblées parlementaires françaises In Études de la documentation française - n° 5318-19 - 01/08/2010 [Article de périodique] / Pascal JAN . - p. 7-226. | Mots-clés : | PARLEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; INSTITUTION POLITIQUE ; PROCEDURE LEGISLATIVE ; POUVOIR LEGISLATIF ; ELECTION LEGISLATIVE ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS | | Résumé : | Cette étude décrit l'histoire du Parlement français, le bicamérisme entre origine, quête d'identité et représentation des collectivités territoriales, le statut électoral des députés et des sénateurs, l'indépendance des élus (incompatibilités, immunités, moyens), l'autonomie administrative, réglementaire et financière des assemblées, les structures parlementaires (bureau des assemblées, président des assemblées, conférence des présidents, commissions parlementaires, délégations parlementaires, groupes parlementaires, groupes d'amitiés), la formation de la loi (domaine lde la loi, initiative de la loi, examen de la loi, et le vote), le contrôle politique du Gouvernement, le jugement des membres de l'exécutif, la diplomatie parlementaire entre actions et actes. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210428 |
[article] | Titre : | Les assemblées parlementaires françaises | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Pascal JAN | | Titre du périodique : | Études de la documentation française | | Numéro : | n° 5318-19 | | Date de parution : | 01/08/2010 | | Article en page(s) : | p. 7-226 | | Ancienne cote : |
PERD0463 |
| Mots-clés : | PARLEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; INSTITUTION POLITIQUE ; PROCEDURE LEGISLATIVE ; POUVOIR LEGISLATIF ; ELECTION LEGISLATIVE ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS | | Résumé : | Cette étude décrit l'histoire du Parlement français, le bicamérisme entre origine, quête d'identité et représentation des collectivités territoriales, le statut électoral des députés et des sénateurs, l'indépendance des élus (incompatibilités, immunités, moyens), l'autonomie administrative, réglementaire et financière des assemblées, les structures parlementaires (bureau des assemblées, président des assemblées, conférence des présidents, commissions parlementaires, délégations parlementaires, groupes parlementaires, groupes d'amitiés), la formation de la loi (domaine lde la loi, initiative de la loi, examen de la loi, et le vote), le contrôle politique du Gouvernement, le jugement des membres de l'exécutif, la diplomatie parlementaire entre actions et actes. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210428 |
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Les assemblées parlementaires françaises in Études de la documentation française, n° 5318-19 (2010 août)
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