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De l'information appropriée des candidats vers l'appropriation des procédures adaptées / Eric LANZARONE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 59 (2010 juillet)

[article] De l'information appropriée des candidats vers l'appropriation des procédures adaptées In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 59 - 01/07/2010 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; Ludovic MYHIE . - 37-40.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CRITERE DE SELECTION ; INFORMATION ; CANDIDATURE
Résumé :	La publicité mais également la mise en concurrence sont les variables d'adaptation des marchés inférieurs aux seuils communautaires. En posant le principe d'une information appropriée des candidats sur les critères de sélection des candidatures, y compris en procédure adaptée, le Conseil d'État - dans son arrêt Communauté de Communes de l'Enclaves des Papes -trace un peu plus le contour des adaptations procédurales possibles. CE, 24 févr. 2010, n° 333569, Communauté de communes de l'Enclave des Papes, à publier au Rec. CE
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210167

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