[article] Dossier : impensés et mal pensés de la réforme territoriale In Pouvoirs locaux - n° 84 - 01/04/2010 [Article de périodique] / GUILLAUME Yves ; Rémi LEFEBVRE ; Vincent de BRIANT . - p. 13-29. | Mots-clés : | DECENTRALISATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME TERRITORIALE | | Résumé : | Yves Guillaume interroge un état des lieux à deux visages : d'un côté la recomposition institutionnelle au bénéfice de la région et de l' intercommunalité est une réalité indépendante de la volonté des responsables publics. De l' autre côté, la gestion politique de ces évolutions est marquée par la confrontation des pouvoirs installés et des pouvoirs émergents, qui limite la portée des réformes et génère un déficit démocratique. Et si le choix parlementaire de maintenir les seuls lieux de pouvoirs existants et le refus de promouvoir les pouvoirs émergents pouvaient créer les conditions de progrès significatifs à l'avenir? Quant à Rémi Lefebvre s'attache pour sa part à retracer les impensés de la démocratie locale dans le projet de réforme territoriale. Dans cette réforme, la figure du citoyen n' est évoquée qu' en creux à travers la question de l'efficacité de l'action publique, du citoyen entendu comme contribuable ou de l'électeur, une des grandes nouveautés du texte étant la transformation profonde des règles de dévolution du pouvoir local. Le projet de réforme (ou plutôt le paquet de réformes...) est centré sur le monde des élus. Son horizon démocratique est exclusivement représentatif ou au mieux relève de la démocratie de proximité. Enfin, pour Vincent De Briant, l'impensé se situe du côté du fédéralisme administratif analysé comme à la fois une fin et un moyen de la réforme territoriale qui ne disent pas leur nom. Favoriser la coopération par l'intégration institutionnelle, sur le modèle du bloc communal et donc par des formes qui se rapprochent du fédéralisme administratif territorial est donc bien devenu le moyen privilégié de réforme de l'administration du territoire et de la réforme territoriale en cours. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210089 |
[article] | Titre : | Dossier : impensés et mal pensés de la réforme territoriale | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | GUILLAUME Yves ; Rémi LEFEBVRE ; Vincent de BRIANT | | Titre du périodique : | Pouvoirs locaux | | Numéro : | n° 84 | | Date de parution : | 01/04/2010 | | Article en page(s) : | p. 13-29 | | Ancienne cote : |
PERD0917 |
| Mots-clés : | DECENTRALISATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME TERRITORIALE | | Résumé : | Yves Guillaume interroge un état des lieux à deux visages : d'un côté la recomposition institutionnelle au bénéfice de la région et de l' intercommunalité est une réalité indépendante de la volonté des responsables publics. De l' autre côté, la gestion politique de ces évolutions est marquée par la confrontation des pouvoirs installés et des pouvoirs émergents, qui limite la portée des réformes et génère un déficit démocratique. Et si le choix parlementaire de maintenir les seuls lieux de pouvoirs existants et le refus de promouvoir les pouvoirs émergents pouvaient créer les conditions de progrès significatifs à l'avenir? Quant à Rémi Lefebvre s'attache pour sa part à retracer les impensés de la démocratie locale dans le projet de réforme territoriale. Dans cette réforme, la figure du citoyen n' est évoquée qu' en creux à travers la question de l'efficacité de l'action publique, du citoyen entendu comme contribuable ou de l'électeur, une des grandes nouveautés du texte étant la transformation profonde des règles de dévolution du pouvoir local. Le projet de réforme (ou plutôt le paquet de réformes...) est centré sur le monde des élus. Son horizon démocratique est exclusivement représentatif ou au mieux relève de la démocratie de proximité. Enfin, pour Vincent De Briant, l'impensé se situe du côté du fédéralisme administratif analysé comme à la fois une fin et un moyen de la réforme territoriale qui ne disent pas leur nom. Favoriser la coopération par l'intégration institutionnelle, sur le modèle du bloc communal et donc par des formes qui se rapprochent du fédéralisme administratif territorial est donc bien devenu le moyen privilégié de réforme de l'administration du territoire et de la réforme territoriale en cours. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210089 |
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Dossier : impensés et mal pensés de la réforme territoriale in Pouvoirs locaux, n° 84 (2010 avril)
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