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Les "communes nouvelles" : vers la fin de l'émiettement communal français ? / VIOLA André in Revue administrative, n° 373 (2010 janvier-février)

ISBD
Vue détaillée

[article] Les "communes nouvelles" : vers la fin de l'émiettement communal français ? In Revue administrative - n° 373 - 01/01/2010 [Article de périodique] / VIOLA André . - p. 29-34.

Mots-clés :	COMMUNE ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION
Résumé :	Explications sur les raisons de la réforme des collectivités territoriales, sa mise en place et la création de "communes nouvelles" s'appuyant sur le libre choix des communes et la volonté populaire tout en préservant le tissu communal existant et en accordant de nouvelles incitations financières.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209918

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