[article] La cotraitance et la sous-traitance à l'épreuve des règles de passation de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du décret du 30 décembre 2005 In Contrats et marchés publics - n° 5 - 01/05/2010 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Xavier MOURIESSE . - p. 42-43. | Mots-clés : | COTRAITANCE
sous traitance | | Résumé : | Les "pouvoirs adjudicateurs" au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 peuvent être candidats dans le cadre de consultations publiques visant à l'attribution de contrats publics tels que des concessions d'aménagement, des contrats de partenariat, des délégations de service public ou même des marchés publics. Dans cette hypothèse, ces pouvoirs adjudicateurs peuvent souhaiter s'associer à un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de formuler une candidature/offre en "cotraitance"''. Ils peuvent également envisager d'appuyer leur candidature/ofrre en faisant valoir les capacités d'une entreprise sous-traitante. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209906 |
[article] | Titre : | La cotraitance et la sous-traitance à l'épreuve des règles de passation de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du décret du 30 décembre 2005 | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Stéphane BRACONNIER ; Xavier MOURIESSE | | Titre du périodique : | Contrats et marchés publics | | Numéro : | n° 5 | | Date de parution : | 01/05/2010 | | Article en page(s) : | p. 42-43 | | Ancienne cote : |
PERD2477 |
| Mots-clés : | COTRAITANCE
sous traitance | | Résumé : | Les "pouvoirs adjudicateurs" au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 peuvent être candidats dans le cadre de consultations publiques visant à l'attribution de contrats publics tels que des concessions d'aménagement, des contrats de partenariat, des délégations de service public ou même des marchés publics. Dans cette hypothèse, ces pouvoirs adjudicateurs peuvent souhaiter s'associer à un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de formuler une candidature/offre en "cotraitance"''. Ils peuvent également envisager d'appuyer leur candidature/ofrre en faisant valoir les capacités d'une entreprise sous-traitante. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209906 |
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La cotraitance et la sous-traitance à l'épreuve des règles de passation de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du décret du 30 décembre 2005 in Contrats et marchés publics, n° 5 (2010 mai)
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