[article] 50 questions sur l'exécution des conventions de délégation de service public. In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 236-237, cahier 36 - 01/06/2010 [Article de périodique] . - p. 1-15. | Mots-clés : | CONTRAT ; CONVENTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC | | Résumé : | Ce cahier est consacré à l'exécution des conventions de délégations. Il traite les thèmes suivants : modifications ou cessions du contrat (avenant, cession à un tiers...), clauses financières (équilibre financier, aléas d'exploitation, modifications...), contrôle du délégataire (obligations, pouvoir de sanction de la collectivité...), fin de contrat (modalités, résiliation, rachat...), conséquences (sort des biens, contrats de travail, indemnité de rachat...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209634 |
[article] | Titre : | 50 questions sur l'exécution des conventions de délégation de service public. | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Le Courrier des maires et des élus locaux | | Numéro : | n° 236-237, cahier 36 | | Date de parution : | 01/06/2010 | | Article en page(s) : | p. 1-15 | | Ancienne cote : |
PERD2304 |
| Mots-clés : | CONTRAT ; CONVENTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC | | Résumé : | Ce cahier est consacré à l'exécution des conventions de délégations. Il traite les thèmes suivants : modifications ou cessions du contrat (avenant, cession à un tiers...), clauses financières (équilibre financier, aléas d'exploitation, modifications...), contrôle du délégataire (obligations, pouvoir de sanction de la collectivité...), fin de contrat (modalités, résiliation, rachat...), conséquences (sort des biens, contrats de travail, indemnité de rachat...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209634 |
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50 questions sur l'exécution des conventions de délégation de service public. in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 236-237, cahier 36 (2010 juin-juillet)
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