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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Le projet urbain partenarial / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2037 (2010 5 juillet)

[article] Le projet urbain partenarial In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2037 - 05/07/2010 [Article de périodique] / Anne LE MOUELLIC . - p. 51.

Mots-clés :	PROJET URBAIN PARTENARIAL ; CONVENTION ; EQUIPEMENT ; FINANCEMENT ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; COMMUNE ; EPCI ; REGLEMENTATION ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé :	Le point sur la procédure d'élaboration du projet urbain partenarial (PUP) qui permet d'assurer le préfinancement des équipements publics par les propriétaires fonciers, les aménageurs ou les constructeurs. Le projet a été institué par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 et le décret n° 2010-304 du 22 mars 2010.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209492

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