Une commune peut-elle s'opposer à la fiscalisation partielle ou totale de sa contribution à un syndicat intercommunal ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)|
[article] Une commune peut-elle s'opposer à la fiscalisation partielle ou totale de sa contribution à un syndicat intercommunal ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 5 - 01/05/2010 [Article de périodique] / Edouard GEFFRAY . - p. 385-388.
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