[article] PPP : Les recettes complémentaires dans les contrats de partenariat, leurre ou opportunité ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5562 - 02/07/2010 [Article de périodique] / Stéphanie LEVET-VEYRIER . - p. 102-103. | Mots-clés : | LOYER
partenariat public prive | | Résumé : | Le contrat de partenariat implique le paiement d'un loyer annuel qui peut être lourd pour la personne publique. D'où la tentation de recourir aux recettes complémentaires pour en abaisser le coût. Elles peuvent provenir de recettes annexes issues de la vente de service commerciaux complémentaires au service public et de recettes de valorisation résultant de l'exploitation, par l'opérateur privé, d'une partie du domaine de la personne publique non affectée au service public. Mais il faut veiller à l'équilibre économique de l'opération et bien définir quels types de recettes peuvent être dégagées. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209173 |
[article] | Titre : | PPP : Les recettes complémentaires dans les contrats de partenariat, leurre ou opportunité ? | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Stéphanie LEVET-VEYRIER | | Titre du périodique : | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment | | Numéro : | n° 5562 | | Date de parution : | 02/07/2010 | | Article en page(s) : | p. 102-103 | | Ancienne cote : |
PERD0506 |
| Mots-clés : | LOYER
partenariat public prive | | Résumé : | Le contrat de partenariat implique le paiement d'un loyer annuel qui peut être lourd pour la personne publique. D'où la tentation de recourir aux recettes complémentaires pour en abaisser le coût. Elles peuvent provenir de recettes annexes issues de la vente de service commerciaux complémentaires au service public et de recettes de valorisation résultant de l'exploitation, par l'opérateur privé, d'une partie du domaine de la personne publique non affectée au service public. Mais il faut veiller à l'équilibre économique de l'opération et bien définir quels types de recettes peuvent être dégagées. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209173 |
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PPP : Les recettes complémentaires dans les contrats de partenariat, leurre ou opportunité ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5562 (2010 2 juillet)
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