[article] Grenelle 2 : de nombreux outils pour les élus mais peu de moyens In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 235 - 01/05/2010 [Article de périodique] / Laurence BOCCARA ; Nathalie DA CRUZ ; Fabienne NEDEY . - p. 20-29. Mots-clés : | DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE trame verte et bleue (tvb) ; schéma régional de cohérence écologique (srce) | Résumé : | Ce dossier présente le Grenelle 2 sous l'angle des différentes domaines concernés : urbanisme (révision des documents d'urbanisme sur des critères environnementaux, simplification des documents de planification, compétence future des intercommunalités), plan climat (évaluation du coût réel des plans climat territoriaux), énergies renouvelables ("trois fois 20 en 2020", nouvelles règles de création des parcs éoliens), transports (expropriation d'urgence, taxe forfaitaire au profit d'autorités organisatrices, mariage des syndicats de transport avec les syndicats mixtes de la loi SRU), biodiversité (trame verte et bleue, schémas régionaux de cohérence écologique), eau et assainissement (meilleure gestion des eaux pluviales et protection des cours d'eau, plans d'eau et captages). | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209016 |
[article] Titre : | Grenelle 2 : de nombreux outils pour les élus mais peu de moyens | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | Laurence BOCCARA ; Nathalie DA CRUZ ; Fabienne NEDEY | Titre du périodique : | Le Courrier des maires et des élus locaux | Numéro : | n° 235 | Date de parution : | 01/05/2010 | Article en page(s) : | p. 20-29 | Ancienne cote : |
PERD2304 |
Mots-clés : | DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE trame verte et bleue (tvb) ; schéma régional de cohérence écologique (srce) | Résumé : | Ce dossier présente le Grenelle 2 sous l'angle des différentes domaines concernés : urbanisme (révision des documents d'urbanisme sur des critères environnementaux, simplification des documents de planification, compétence future des intercommunalités), plan climat (évaluation du coût réel des plans climat territoriaux), énergies renouvelables ("trois fois 20 en 2020", nouvelles règles de création des parcs éoliens), transports (expropriation d'urgence, taxe forfaitaire au profit d'autorités organisatrices, mariage des syndicats de transport avec les syndicats mixtes de la loi SRU), biodiversité (trame verte et bleue, schémas régionaux de cohérence écologique), eau et assainissement (meilleure gestion des eaux pluviales et protection des cours d'eau, plans d'eau et captages). | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209016 |
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