Le procès de la commune de Terville contre la Caisse d'Epargne : un cas emblématique des dérives financières du secteur public local connues dans les années 1990 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)|
[article] Le procès de la commune de Terville contre la Caisse d'Epargne : un cas emblématique des dérives financières du secteur public local connues dans les années 1990 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 22 - 31/05/2010 [Article de périodique] / Gaëtan HUET ; Romuald GOUJON . - p. 16-19.
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