[article] Référence au catalogue public du fournisseur : une pratique à manier avec précaution In Contrats publics - n° 99 - 01/05/2010 [Article de périodique] / Hervé LETELLIER . - p. 60-63.
[article] | Titre : | Référence au catalogue public du fournisseur : une pratique à manier avec précaution | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Hervé LETELLIER | | Titre du périodique : | Contrats publics | | Numéro : | n° 99 | | Date de parution : | 01/05/2010 | | Article en page(s) : | p. 60-63 | | Ancienne cote : |
PERD2486 |
| Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; PRIX ; FOURNISSEUR ; ANALYSE FINANCIERE ; EVICTION | | Résumé : | Le renvoi au catalogue du fournisseur, qui précise les données techniques et financières des fournitures, fournies par le cahier des charges de la consultation, est de plus en plus fréquent dans les marchés publics de fournitures. Une extrême prudence est néanmoins nécessaire, s'agissant à la fois du renvoi au catalogue, et des modalités d'analyse des offres, au risque que la procédure soit déclarée irrégulière. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208689 |
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Référence au catalogue public du fournisseur : une pratique à manier avec précaution in Contrats publics, n° 99 (2010 mai)
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