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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

L'enfouissement coordonné des réseaux / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2031 (2010 24 mai)

[article] L'enfouissement coordonné des réseaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2031 - 24/05/2010 [Article de périodique] / VIGOUREUX Alexandre . - p. 57.

Mots-clés :	RESEAU DE COMMUNICATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; COUVERTURE NUMERIQUE
Résumé :	La loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 complète le dispositif juridique d'enfouissement des réseaux de communications électroniques. Cet article présente les réseaux concernés, le dispositif général et les dispositifs spécifiques et les modalités techniques et financières de mise en oeuvre.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208559

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