[article] Quels sont les pouvoirs du juge du contrat, saisi par une partie d'un recours contestant directement la validité du contrat ou demandant, à l'occasion d'un litige relatif à son exécution, sa mise à l'écart ? In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - n° 69 - 01/04/2010 [Article de périodique] . - p. 138-153.
[article] | Titre : | Quels sont les pouvoirs du juge du contrat, saisi par une partie d'un recours contestant directement la validité du contrat ou demandant, à l'occasion d'un litige relatif à son exécution, sa mise à l'écart ? | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics | | Numéro : | n° 69 | | Date de parution : | 01/04/2010 | | Article en page(s) : | p. 138-153 | | Ancienne cote : |
PERD2440 |
| Mots-clés : | CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; RECOURS ; CONVENTION | | Résumé : | Conclusions et observations concernant un arrêt du conseil d'Etat en date du 28 décembre 2009, réquisition n° 304802. Il appartient au juge du contrat, lorsqu'il constate l'existence d'irrégularités, d'en apprécier l'importance et de déterminer leur effet sur la convention. Ce n'est qu'exceptionnellement que le juge doit prononcer l'annulation ou la mise à l'écart du contrat. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208362 |
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Quels sont les pouvoirs du juge du contrat, saisi par une partie d'un recours contestant directement la validité du contrat ou demandant, à l'occasion d'un litige relatif à son exécution, sa mise à l'écart ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 69 (2010 avril)
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