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Ubanisme : légalité du permis de démolir touchant la cité Desnos. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2010 10 mai)

ISBD
Vue détaillée

[article] Ubanisme : légalité du permis de démolir touchant la cité Desnos. In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 17 - 10/05/2010 [Article de périodique] . - p. 975.

Mots-clés :	PERMIS DE DEMOLIR ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; LOGEMENT SOCIAL ; MAIRE
Résumé :	Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Montreuil du 25 février 2010 ( M. Padron Lopez et autres, n° 0912619 ).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208272

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