[article] Le permis de détention des chiens dangereux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2029 - 10/05/2010 [Article de périodique] /
Anne LE MOUELLIC . - p. 53.
| Mots-clés : | ANIMAL DANGEREUX ; CHIEN ; POUVOIR DE POLICE |
| Résumé : | Quelle sont les conditions de détention d'un chien dangereux? Quelles sont les personnes qui peuvent détenir ce type de chien? Quel est le contenu de la formation des maîtres? Comment obtient-on l'attestation d'aptitude? Quelle est la procédure de délivrance du permis de détention? Tous les membres de la famille doivent-ils disposer d'un permis? Quelles sont les obligations du détenteur temporaire du chien? Cet article répond à ces différentes questions à la lumière de la circulaire du 17 février 2010 qui rappelle les obligations qui incombent aux propriétaires de chiens dangereux. |
| Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208206 |
Le permis de détention des chiens dangereux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2029 (2010 10 mai)
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