
[article] Jugement de la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté du 30 avril 2009 (n° J 2009-0005). In Gestion et finances publiques - n° 2 - 01/02/2010 [Article de périodique] . - p. 176-185.
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[article] Jugement de la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté du 30 avril 2009 (n° J 2009-0005). In Gestion et finances publiques - n° 2 - 01/02/2010 [Article de périodique] . - p. 176-185.
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