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La nouvelle carte judiciaire se dessine, les difficultés émergent / Anais COIGNAC in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (2010 29 mars)

ISBD
Vue détaillée

[article] La nouvelle carte judiciaire se dessine, les difficultés émergent In La Semaine juridique - édition générale - n° 13 - 29/03/2010 [Article de périodique] / Anais COIGNAC . - p. 640-643.

Mots-clés :	CARTE ; JUSTICE
Résumé :	Cette article présente les difficultés liées à la réforme de la carte judiciaire (Carte au 1er janvier 2010).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207335

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