[article] Marchés de travaux : une direction bicéphale pour les sociétés en participation In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5544 - 26/02/2010 [Article de périodique] / Jean-Pierre BABANDO . - p. 94-95. | Mots-clés : | SOCIETE EN PARTICIPATION ; DIRECTION GENERALE ; GERANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX | | Résumé : | La société en participation est une structure souple qui ne comporte pas de personnalité juridique mais qui est dotée d'organe propre de direction. Dans le secteur du batiment et des travaux publics, cette direction est assurée par un gérant chargé de la gestion administrative, juridique et comptable et par un directeur chargé de la représentation auprès du maître d'ouvrage. Le gérant agit en son nom propre, envers les tiers, pour le compte et dans l'intérêt de la société de participation. Le directeur des travaux assume, sur le chantier, des responsabilités en matière de législation du travail et de la mise en application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, pour lesquelles il reçoit une délégation de pouvoir. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206775 |
[article] | Titre : | Marchés de travaux : une direction bicéphale pour les sociétés en participation | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Jean-Pierre BABANDO | | Titre du périodique : | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment | | Numéro : | n° 5544 | | Date de parution : | 26/02/2010 | | Article en page(s) : | p. 94-95 | | Ancienne cote : |
PERD0506 |
| Mots-clés : | SOCIETE EN PARTICIPATION ; DIRECTION GENERALE ; GERANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX | | Résumé : | La société en participation est une structure souple qui ne comporte pas de personnalité juridique mais qui est dotée d'organe propre de direction. Dans le secteur du batiment et des travaux publics, cette direction est assurée par un gérant chargé de la gestion administrative, juridique et comptable et par un directeur chargé de la représentation auprès du maître d'ouvrage. Le gérant agit en son nom propre, envers les tiers, pour le compte et dans l'intérêt de la société de participation. Le directeur des travaux assume, sur le chantier, des responsabilités en matière de législation du travail et de la mise en application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, pour lesquelles il reçoit une délégation de pouvoir. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206775 |
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Marchés de travaux : une direction bicéphale pour les sociétés en participation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5544 (2010 26 février)
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