[article] Assainissement non collectif : plus efficace et plus performant ! In Technicités - n° 184 - 23/02/2010 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 27-32. | Mots-clés : | SERVICE PUBLIC LOCAL ; ASSAINISSEMENT ; QUALITE DE L'EAU ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RISQUE SANITAIRE | | Résumé : | Les arrêtés du 7 septembre 2009 concernent les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif. Le premier instaure de nouvelles filières agréées, des protocoles d'essai simplifiés pour les produits CE, et fixe les modalités d'entretien et de vidange. Le second porte sur les modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'ANC. Le troisième définit les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges, leur transport et leur traitement. Cette réglementation va aider les services publics d'assainissement non collectif à assurer leur mission. Il importe également de développer les filières de qualité, ainsi que les normes en s'appuyant sur des études fiables. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206741 |
[article] | Titre : | Assainissement non collectif : plus efficace et plus performant ! | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Joël GRAINDORGE | | Titre du périodique : | Technicités | | Numéro : | n° 184 | | Date de parution : | 23/02/2010 | | Article en page(s) : | p. 27-32 | | Ancienne cote : |
PERD2482 |
| Mots-clés : | SERVICE PUBLIC LOCAL ; ASSAINISSEMENT ; QUALITE DE L'EAU ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RISQUE SANITAIRE | | Résumé : | Les arrêtés du 7 septembre 2009 concernent les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif. Le premier instaure de nouvelles filières agréées, des protocoles d'essai simplifiés pour les produits CE, et fixe les modalités d'entretien et de vidange. Le second porte sur les modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'ANC. Le troisième définit les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges, leur transport et leur traitement. Cette réglementation va aider les services publics d'assainissement non collectif à assurer leur mission. Il importe également de développer les filières de qualité, ainsi que les normes en s'appuyant sur des études fiables. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206741 |
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Assainissement non collectif : plus efficace et plus performant ! in Technicités, n° 184 (2010 23 février)
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