[article] | Titre : | Arrêté du 15 février 2010 | | Type de document : | Texte réglementaire | | Titre du périodique : | Journal Officiel - Lois et décrets | | Numéro : | n° 49 | | Date de parution : | 26/02/2010 | | Article en page(s) : | p. 3788 | | Mots-clés : | PANDEMIE ; GRIPPE ; TRANSPORT COLLECTIF | | Résumé : | Arrêté abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005), les arrêtés du 3 septembre 2009 relatifs aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale et aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206678 |
[article] Arrêté du 15 février 2010 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 49 - 26/02/2010 [Texte réglementaire] . - p. 3788. | Mots-clés : | PANDEMIE ; GRIPPE ; TRANSPORT COLLECTIF | | Résumé : | Arrêté abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005), les arrêtés du 3 septembre 2009 relatifs aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale et aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206678 |
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Arrêté du 15 février 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 49 (2010 27 février)
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