[article] Antennes-relais : le juge face au principe de précaution In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 134 - 01/12/2009 [Article de périodique] / FORGET Richard . - p. 12-17. | Mots-clés : | ANTENNE RELAIS ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SANTE PUBLIQUE ; TELEPHONE MOBILE ; RISQUE SANITAIRE | | Résumé : | Bien que la majorité des études scientifiques concluent encore à l'absence de risque sanitaire avéré pour les antennes-relais de téléphonie mobile, l'incertitude persistante sur leur nocivité a poussé la cour d'appel de Versailles à appliquer le principe de précaution, dans un arrêt rendu le 4 février 2009. Se fondant sur le trouble anormal de voisinage ou sur le risque d'un dommage imminent, plusieurs juridictions judiciaires ont ordonné le démontage des installations litigieuses. La justice administrative reste quant à elle toujours réservée. L'indépendance des règlementations et la consécration des normes sanitaires spécifiques s'opposent à l'invocation directe d'un principe de précaution par les autorités locales. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206502 |
[article] | Titre : | Antennes-relais : le juge face au principe de précaution | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | FORGET Richard | | Titre du périodique : | Les Cahiers juridiques de la gazette | | Numéro : | n° 134 | | Date de parution : | 01/12/2009 | | Article en page(s) : | p. 12-17 | | Ancienne cote : |
PERD2376 |
| Mots-clés : | ANTENNE RELAIS ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SANTE PUBLIQUE ; TELEPHONE MOBILE ; RISQUE SANITAIRE | | Résumé : | Bien que la majorité des études scientifiques concluent encore à l'absence de risque sanitaire avéré pour les antennes-relais de téléphonie mobile, l'incertitude persistante sur leur nocivité a poussé la cour d'appel de Versailles à appliquer le principe de précaution, dans un arrêt rendu le 4 février 2009. Se fondant sur le trouble anormal de voisinage ou sur le risque d'un dommage imminent, plusieurs juridictions judiciaires ont ordonné le démontage des installations litigieuses. La justice administrative reste quant à elle toujours réservée. L'indépendance des règlementations et la consécration des normes sanitaires spécifiques s'opposent à l'invocation directe d'un principe de précaution par les autorités locales. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206502 |
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Antennes-relais : le juge face au principe de précaution in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 134 (2009-2010 décembre-janvier)
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