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Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions 1er trimestre 2009. Urbanisme / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2010 25 janvier)

ISBD
Vue détaillée

[article] Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions 1er trimestre 2009. Urbanisme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 4 - 25/01/2010 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 18-19.

Mots-clés :	CERTIFICAT D'URBANISME
Résumé :	Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 29 janvier 2009 (n°06MA02386). Cette arrêt aborde l'irrecevabilité d'un recours tendant à l'annulation d'un certificat d'urbanisme.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206094

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