[article] Vie de l'enfant après séparation In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 1; 2 - 01/01/2010 [Article de périodique] / Adeline GOUTTENOIRE ; MAIZY Marie-Bénédicte ; Edouard DURAND . - p. 11-33; p. 61-71. | Mots-clés : | DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; RESIDENCE ALTERNEE ; AUTORITE PARENTALE ; RELIGION ; INTERET DE L'ENFANT ; PENSION ALIMENTAIRE ; FISCALITE | | Résumé : | En cas de séparation, les parents demeurent à égalité dans la prise de décision relative à leur enfant que ce soit pour l'organisation de son cadre de vie ou pour sa personne. Cependant, dans certaines situations relativement conflictuelles, le recours au juge aux affaires familiales (Jaf) voire au juge pour enfants s'avère indispensable. Ce dossier présente, dans une première partie, des illustrations concrètes des situations nécessitant le recours à un Jaf ou à un juge pour enfants (déménagement d'un des parents, choix d'un établissement scolaire, violence conjugale). Il réalise un état du droit de la résidence alternée et traite de la limitation de la pratique religieuse en cas de désaccord parental. A noter, formule d'assignation en la forme des référés aux fins de modification ou de complément de mesures relatives à l'exercice de l'autorité parentale. La deuxième partie est consacrée aux litiges relatifs à la gestion des biens de l'enfant ou à sa prise en charge financière. Elle traite également de la question du rattachement de l'enfant en matière d'impôt sur le revenu et du traitement de l'impôt sur la fortune (ISF). La responsabilité civile des parents séparés fait l'objet d'une fiche pratique. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205971 |
[article] | Titre : | Vie de l'enfant après séparation | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Adeline GOUTTENOIRE ; MAIZY Marie-Bénédicte ; Edouard DURAND | | Titre du périodique : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille | | Numéro : | n° 1; 2 | | Date de parution : | 01/01/2010 | | Article en page(s) : | p. 11-33; p. 61-71 | | Ancienne cote : |
PERD2496 |
| Mots-clés : | DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; RESIDENCE ALTERNEE ; AUTORITE PARENTALE ; RELIGION ; INTERET DE L'ENFANT ; PENSION ALIMENTAIRE ; FISCALITE | | Résumé : | En cas de séparation, les parents demeurent à égalité dans la prise de décision relative à leur enfant que ce soit pour l'organisation de son cadre de vie ou pour sa personne. Cependant, dans certaines situations relativement conflictuelles, le recours au juge aux affaires familiales (Jaf) voire au juge pour enfants s'avère indispensable. Ce dossier présente, dans une première partie, des illustrations concrètes des situations nécessitant le recours à un Jaf ou à un juge pour enfants (déménagement d'un des parents, choix d'un établissement scolaire, violence conjugale). Il réalise un état du droit de la résidence alternée et traite de la limitation de la pratique religieuse en cas de désaccord parental. A noter, formule d'assignation en la forme des référés aux fins de modification ou de complément de mesures relatives à l'exercice de l'autorité parentale. La deuxième partie est consacrée aux litiges relatifs à la gestion des biens de l'enfant ou à sa prise en charge financière. Elle traite également de la question du rattachement de l'enfant en matière d'impôt sur le revenu et du traitement de l'impôt sur la fortune (ISF). La responsabilité civile des parents séparés fait l'objet d'une fiche pratique. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205971 |
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Vie de l'enfant après séparation in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1; 2 (2010 janvier; février)
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