[article] La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 1/2010 - 01/01/2010 [Article de périodique] . - p. 18-28. | Mots-clés : | RECONSTITUTION DE CARRIERE ; FONCTIONNAIRE | | Résumé : | Si les principes applicables en matière de reconstitution de carrière sont clairement fixés par la jurisprudence, le contentieux reste abondant en raison de la difficulté à mettre en oeuvre cette mesure. La reconstitution de carrière est une mesure consécutive à l'annulation d'une décsion relative à la carrière d'un agent public dont l'objectif est de combler le vide juridique provoqué par cette annulation en replaçant l'agent dans la position qu'il occuperait s'il n'avait pas fait l'objet de cette mesure annulée. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205692 |
[article] | Titre : | La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques | | Numéro : | n° 1/2010 | | Date de parution : | 01/01/2010 | | Article en page(s) : | p. 18-28 | | Ancienne cote : |
PERD2384 |
| Mots-clés : | RECONSTITUTION DE CARRIERE ; FONCTIONNAIRE | | Résumé : | Si les principes applicables en matière de reconstitution de carrière sont clairement fixés par la jurisprudence, le contentieux reste abondant en raison de la difficulté à mettre en oeuvre cette mesure. La reconstitution de carrière est une mesure consécutive à l'annulation d'une décsion relative à la carrière d'un agent public dont l'objectif est de combler le vide juridique provoqué par cette annulation en replaçant l'agent dans la position qu'il occuperait s'il n'avait pas fait l'objet de cette mesure annulée. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205692 |
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La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1/2010 (2010 janvier-février)
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