[article] O tempora, o mores... Le Conseil d'Etat et les directives communautaires : à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 2009, Mme Perreux In Droit administratif - n° 12 - 01/12/2009 [Article de périodique] / Marie GAUTIER . - p. 7-13. | Mots-clés : | DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE | | Résumé : | Étude portant sur l'arrêt du Conseil d’État du 30 octobre 2009 (n° 298348) par lequel la haute juridiction abandonne la jurisprudence Cohn-Bendit et admet pleinement l'effet des directives communautaires suffisamment précises et inconditionnelles. Selon l'auteur de cette étude, il n'est cependant pas certain que la démarche adoptée satisfasse pleinement aux exigences du droit communautaires. Plus généralement, une certaine ambiguïté demeure quant à la question de la déconnexion entre effet direct et invocabilité des normes extranationales. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205572 |
[article] | Titre : | O tempora, o mores... Le Conseil d'Etat et les directives communautaires : à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 2009, Mme Perreux | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Marie GAUTIER | | Titre du périodique : | Droit administratif | | Numéro : | n° 12 | | Date de parution : | 01/12/2009 | | Article en page(s) : | p. 7-13 | | Ancienne cote : |
PERD0475 |
| Mots-clés : | DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE | | Résumé : | Étude portant sur l'arrêt du Conseil d’État du 30 octobre 2009 (n° 298348) par lequel la haute juridiction abandonne la jurisprudence Cohn-Bendit et admet pleinement l'effet des directives communautaires suffisamment précises et inconditionnelles. Selon l'auteur de cette étude, il n'est cependant pas certain que la démarche adoptée satisfasse pleinement aux exigences du droit communautaires. Plus généralement, une certaine ambiguïté demeure quant à la question de la déconnexion entre effet direct et invocabilité des normes extranationales. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205572 |
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O tempora, o mores... Le Conseil d'Etat et les directives communautaires : à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 2009, Mme Perreux in Droit administratif, n° 12 (2009 décembre)
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