[article] LA MOTIVATION DES DECISIONS DE JUSTICE ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. DE L'INTIME CONVICTION DES JURYS D'ASSISES A LA CONVICTION DES DESTINATAIRES DES DECISIONS DE JUSTICE In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 4 - 01/01/2009 [Article de périodique] . - p. 677 à 688.
[article] | Titre : | LA MOTIVATION DES DECISIONS DE JUSTICE ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. DE L'INTIME CONVICTION DES JURYS D'ASSISES A LA CONVICTION DES DESTINATAIRES DES DECISIONS DE JUSTICE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | RFDA Revue Française de Droit Administratif | | Numéro : | n° 4 | | Date de parution : | 01/01/2009 | | Article en page(s) : | p. 677 à 688 | | Ancienne cote : |
PERD0671 |
| Mots-clés : | CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURY D'ASSISES | | Résumé : | Comment la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) fait-elle évoluer les décisions de justice? Si un procès se veut équitable, le raisonnement du juge dans son formalisme particulier est souvent incompréhensible. Et le justiciable admet mal sa culpabilité faute d'explications suffisamment claires. Cette exigence de motivation, que rappelle ici la CEDH, offre la meilleure garantie contre l'arbitraire du juge. Ses fondements, son contrôle et son importance sont développés dans cet article. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204300 |
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LA MOTIVATION DES DECISIONS DE JUSTICE ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. DE L'INTIME CONVICTION DES JURYS D'ASSISES A LA CONVICTION DES DESTINATAIRES DES DECISIONS DE JUSTICE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2009 juillet-août)
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