[article] LA RÉCIDIVE ADMINISTRATIVE In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 39 - 01/11/2009 [Article de périodique] . - p. 2148 à 2154. | Mots-clés : | RECIDIVE ; FAUTE ; PRESCRIPTION | | Résumé : | Cette étude porte sur la récidive administrative, laquelle entretient des relations de proximité avec la récidive pénale. Toutefois, juridiquement distincte de cette dernière, elle développe des spécificités propres aux exigences de l'action de l'administration. Liée au comportement fautif et réitéré de l'intéressé, elle conduit en principe, mais obligatoirement, à une sanction, en règle générale aggravée. Le juge administratif encadre de plus en plus strictement son développement, qui s'avère transversal. La récidive administrative interroge enfin la notion de prescription en droit administratif. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204136 |
[article] | Titre : | LA RÉCIDIVE ADMINISTRATIVE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif | | Numéro : | n° 39 | | Date de parution : | 01/11/2009 | | Article en page(s) : | p. 2148 à 2154 | | Ancienne cote : |
PERD0153 |
| Mots-clés : | RECIDIVE ; FAUTE ; PRESCRIPTION | | Résumé : | Cette étude porte sur la récidive administrative, laquelle entretient des relations de proximité avec la récidive pénale. Toutefois, juridiquement distincte de cette dernière, elle développe des spécificités propres aux exigences de l'action de l'administration. Liée au comportement fautif et réitéré de l'intéressé, elle conduit en principe, mais obligatoirement, à une sanction, en règle générale aggravée. Le juge administratif encadre de plus en plus strictement son développement, qui s'avère transversal. La récidive administrative interroge enfin la notion de prescription en droit administratif. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204136 |
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LA RÉCIDIVE ADMINISTRATIVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2009 23 novembre)
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