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JUGEMENT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PAYS DE LA LOIRE N° 2008-0312 DU 12 JUIN 2008 in Gestion et finances publiques, n° 3-4 (2009 mars-avril)

ISBD
Vue détaillée

[article] JUGEMENT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PAYS DE LA LOIRE N° 2008-0312 DU 12 JUIN 2008 In Gestion et finances publiques - n° 3-4 - 01/04/2009 [Article de périodique] . - p. 338 à 342.

Mots-clés :	GESTION DE FAIT ; ASSOCIATION
Résumé :	Commentaire et texte du jugement de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire du 12 juin 2008 (n° 2008-0312) rendu dans une affaire de gestion de fait où les comptables de fait sont l'ancien directeur et l'association elle-même.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202444

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