[article] Titre : | Circulaire du 28 mai 2009 | Type de document : | Texte réglementaire | Titre du périodique : | Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement | Numéro : | n° 12 | Date de parution : | 28/05/2009 | Article en page(s) : | p. 54 à 63 | Mots-clés : | LOGEMENT ; URBANISME ; EXCLUSION ; ANAH ; COPROPRIETE ; PREVENTION ; EXPULSION ; HABITAT INSALUBRE | Résumé : | Circulaire relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Parc privé. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201596 |
[article] Circulaire du 28 mai 2009 In Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement - n° 12 - 28/05/2009 [Texte réglementaire] . - p. 54 à 63. |