A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les recherches... | Votre compte |

[article] DURÉE DES CONTRATS CONCLUS AVANT LA LOI SAPIN : UNE MISE EN CONCURRENCE PÉRIODIQUE S'IMPOSE In Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales - n° 94 - 01/06/2009 [Article de périodique] . - p. 8.
[article]
|